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Les recettes de l'institut sont composées des recettes ordinaires
et des recettes extraordinaires.
Les recettes ordinaires comprennent :
- les ressources provenant des services
accomplis par l'institut,
- les subventions que l'Etat accorde à l'institut,
- les dons fournis par les collectivités locales ou les
établissements publics ou d'autres établissements nationaux et internationaux,
- et toutes autres recettes
qui lui sont attribuées par la loi ou les textes réglementaires.
Les recettes extraordinaires comprennent :
- les subventions de l'Etat et des collectivités locales
ou des établissements publics ou autres établissements nationaux et
internationaux,
- les fonds de concours versés par des collectivités locales
et des établissements publics ou d'autres établissements ou des particuliers,
en vue de participer au financement de l'activité générale de l'institut.
Les dépenses de l'institut sont composées des dépenses ordinaires
et des dépenses extraordinaires:
- Les dépenses ordinaires comprennent les dépenses à caractère
annuel et permanent et relatives au fonctionnement et à la gestion administrative
de l'institut.
- Les dépenses extraordinaires comprennent les dépenses
temporaires et exceptionnelles.
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