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Organisation financière :

 

Les recettes de l'institut sont composées des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires.

Les recettes ordinaires comprennent :

  • les ressources provenant des services accomplis par l'institut,
  • les subventions que l'Etat accorde à l'institut,
  • les dons fournis par les collectivités locales ou les établissements publics ou d'autres établissements nationaux et internationaux,
  • et toutes autres recettes qui lui sont attribuées par la loi ou les textes réglementaires.

Les recettes extraordinaires comprennent :

  • les subventions de l'Etat et des collectivités locales ou des établissements publics ou autres établissements nationaux et internationaux,
  • les fonds de concours versés par des collectivités locales et des établissements publics ou d'autres établissements ou des particuliers, en vue de participer au financement de l'activité générale de l'institut.

Les dépenses de l'institut sont composées des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires:

  • Les dépenses ordinaires comprennent les dépenses à caractère annuel et permanent et relatives au fonctionnement et à la gestion administrative de l'institut.
  • Les dépenses extraordinaires comprennent les dépenses temporaires et exceptionnelles.

 

 

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