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L'institut est dirigé par
un directeur général, assisté par un directeur des études et un directeur
de la formation continue, nommés parmi les magistrats du 3ème grade
de l'ordre judiciaire et ce, par décret pris sur proposition du ministere
de la justice et des droits de L'Homme.
Le directeur général assure le fonctionnement de l'institut
et veille sur son règlement intérieur.
Le directeur des études placé sous l'autorité du directeur
général est chargé, notamment, des affaires pédagogiques concernant l'exécution
des programmes et le suivi des stages de formation initiale des auditeurs
de justice, des personnels des greffes des juridictions et des auxiliaires
de justice.
Le directeur de la formation continue placé sous l'autorité
du directeur général est chargé, notamment, des affaires pédagogiques
concernant l'organisation de sessions d'études et de séminaires de perfectionnement
des magistrats et de recyclage des personnels des greffes des juridictions
et des auxiliaires de justice en exercice.
Le directeur des études et le directeur de la formation
continue sont nommés pour une durée de trois ans.
Un secrétaire général placé sous l'autorité du directeur
général est chargé des services administratifs et financiers de l'institut,
assisté d'un chef de service.
L'institut comprend le comité scientifique permanent et
le conseil de discipline.
- Le comité scientifique permanent a pour mission de superviser
la marche des cours théoriques et pratiques, de suivre le perfectionnement
des programmes et de proposer leur amélioration. Ce comité comprend :
- le directeur général de l'institut : président,
- le directeur des études : membre,
- le directeur de la formation continue : membre,
- trois enseignants nommés par le ministre de la justice et des droits de L'Homme et des droits de L'Homme: membres.
Le directeur général peut faire appel à toute personne,
parmi les enseignants, dont il juge la présence utile. Ce comité se réunit
au moins deux fois par an. Le secrétaire général de l'institut assure
le secrétariat du comité.
- Le conseil de discipline comprend ::
- le premier président de la cour de cassation : président,
- le directeur général de l'institut : membre,
- deux enseignants désignés
par le ministre de la justice et des droits de L'Homme et des droits de L'Homme : membres,
- un auditeur de justice, désigné par le ministre de la justice et des droits de L'Homme et des droits de L'Homme : membre.
Le secrétaire général de l'institut assure le secrétariat
du conseil.
Les enseignants permanents sont recrutés parmi les magistrats
du 3ème grade de l'ordre judiciaire ou les professeurs de l'enseignement
supérieur, dans les conditions qui seront fixées par décret. Ils sont
rémunérés dans les mêmes conditions que celles prévues pour les professeurs
de l'enseignement supérieur, sur la base d'un tableau de concordance fixé
par arrêté du Premier ministre. La rémunération des chargés de cours vacataires
et des chargés de travaux exceptionnels est fixée par décret.
Organigramme
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