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Organisation administrative :

 

L'institut est dirigé par un directeur général, assisté par un directeur des études et un directeur de la formation continue, nommés parmi les magistrats du 3ème grade de l'ordre judiciaire et ce, par décret pris sur proposition du ministere de la justice et des droits de L'Homme.

Le directeur général assure le fonctionnement de l'institut et veille sur son règlement intérieur.

Le directeur des études placé sous l'autorité du directeur général est chargé, notamment, des affaires pédagogiques concernant l'exécution des programmes et le suivi des stages de formation initiale des auditeurs de justice, des personnels des greffes des juridictions et des auxiliaires de justice.

Le directeur de la formation continue placé sous l'autorité du directeur général est chargé, notamment, des affaires pédagogiques concernant l'organisation de sessions d'études et de séminaires de perfectionnement des magistrats et de recyclage des personnels des greffes des juridictions et des auxiliaires de justice en exercice.

Le directeur des études et le directeur de la formation continue sont nommés pour une durée de trois ans.

Un secrétaire général placé sous l'autorité du directeur général est chargé des services administratifs et financiers de l'institut, assisté d'un chef de service.

L'institut comprend le comité scientifique permanent et le conseil de discipline.

- Le comité scientifique permanent a pour mission de superviser la marche des cours théoriques et pratiques, de suivre le perfectionnement des programmes et de proposer leur amélioration. Ce comité comprend :

  • le directeur général de l'institut : président,
  • le directeur des études : membre,
  • le directeur de la formation continue : membre,
  • trois enseignants nommés par le ministre de la justice et des droits de L'Homme et des droits de L'Homme: membres. 

Le directeur général peut faire appel à toute personne, parmi les enseignants, dont il juge la présence utile. Ce comité se réunit au moins deux fois par an. Le secrétaire général de l'institut assure le secrétariat du comité.

- Le conseil de discipline comprend ::

  • le premier président de la cour de cassation : président,
  • le directeur général de l'institut : membre,
  • deux enseignants désignés par le ministre de la justice et des droits de L'Homme et des droits de L'Homme : membres,
  • un auditeur de justice, désigné par le ministre de la justice et des droits de L'Homme et des droits de L'Homme : membre.

Le secrétaire général de l'institut assure le secrétariat du conseil.

Les enseignants permanents sont recrutés parmi les magistrats du 3ème grade de l'ordre judiciaire ou les professeurs de l'enseignement supérieur, dans les conditions qui seront fixées par décret. Ils sont rémunérés dans les mêmes conditions que celles prévues pour les professeurs de l'enseignement supérieur, sur la base d'un tableau de concordance fixé par arrêté du Premier ministre. La rémunération des chargés de cours vacataires et des chargés de travaux exceptionnels est fixée par décret.

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