Formation d'auditeurs | Les auxiliaires de justice | Droits de l'homme

 

Formation d'auditeurs :

 

La formation des auditeurs de justice a pour but d'habiliter les futurs magistrats, dès leur nomination, à exercer les fonctions de la magistrature dans des conditions convenables, d'autant plus que les décisions prises par le magistrat dans sa vie professionnelle ont un impact immédiat et concret, que ce soit sur les personnes ou sur l'ordre social. Et il faut éviter de tomber dans l'hésitation, lors de la prise de la décision adéquate, et éviter les erreurs.

Les études à l'institut ont pour objectif :

  • d'enseigner les techniques requises;

  • de dispenser succinctement aux auditeurs des connaissances relatives aux sciences   qui ne ressemblent pas à la magistrature, sans lui être pour autant étrangères;

  • de développer les connaissances juridiques et la faculté de réflexion, de concentration et de prise de décision adéquate;

  • d'assurer une interaction entre le futur magistrat et l'environnement dans lequel il exerce, dans le cadre d'une relation dialectique entre les deux.

Les études à l'institut durent deux ans; elles débutent avec l'ouverture de l'année judiciaire, le 16 septembre, et se terminent à la fin de la deuxième année judiciaire, le 15 septembre, sauf pour les années où des circonstances spéciales ne permettent pas de respecter cette date. Les études comprennent une étape théorique à l'institut  et une étape pratique dans les juridictions.
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Formation théorique : Première période

L'étape théorique dure une année, y compris les vacances  d'été (du 15 juillet au 15 septembre), et elle comprend :

  • des cours théoriques,
  • des travaux pratiques dirigés,
  • des conférences et des excursions d'études.

Les cours théoriques sont axés sur des matières principales et des matières secondaires :

1)      Les matières principales :

  • La matière civile :  Le code des obligations et des contrats (et notamment la responsabilité, les moyens de preuve et l'action révocatoire et l'action subrogatoire), le code du statut personnel, la législation relative aux rapports entre bailleurs et locataires.

  • La matière commerciale : Le code du commerce (et notamment le commerce terrestre et le commerce maritime).

  • La matière foncière : Le code des droits réels (et notamment le droit de préemption et le droit de priorité, le mode d'opérer les inscriptions et les radiations ou réductions d'inscription).

  • La matière pénale : Le code pénal (et notamment le vol, le détournement des fonds publics, la corruption et la concussion).

  • La matière de procédure civile et commerciale : Le code de procédure civile et commerciale (et notamment la compétence des juridictions, la saisine, les saisies conservatoires et les saisies-arrêts), la législation relative à la commission de taxation d'office.

  • La matière de procédure pénale : Le code de procédure pénale (et notamment l'action publique et la constitution de partie civile, l'amnistie, la grâce, l'extradition).

  • La matière de droits de l'Homme.

2)      Les matières secondaires :

  • La matière administrative : La législation relative au contentieux administratif et à l'expropriation pour cause d'utilité publique (et notamment la compétence des juridictions de droit commun en matière de contentieux administratif, la responsabilité de l'administration, l'expropriation).

  • La matière sociale : le code du travail (et notamment le contrat de travail et les conventions collectives).

  • La législation relative à l'organisation de la sécurité sociale (et notamment les caisses de sécurité sociale).

  • La matière des professions libérales (et notamment les professions d'avocat et de médecin).

  • La matière de déontologie relative à la magistrature.

  • La matière informatique.

Les cours théoriques durent 15 heures par semaine et sont réparties selon l'importance des matières.

Les auditeurs de justice effectuent des séances de travaux pratiques, sous la direction de magistrats spécialisés dans n'importe quel domaine de la fonction concernée, et ils s'entraînent, au cours de ces séances, à l'exercice des fonctions principales de la magistrature et ce, en effectuant les opérations écrites et orales les plus importantes. Et cet apprentissage, basé essentiellement sur des cas concrets ou des dossiers véridiques, tend à éveiller et à développer la faculté d'analyse et la capacité d'assimilation nécessaires pour l'exercice des fonctions de magistrat et ce, par la réalisation des travaux professionnels sur la base de l'organisation et de la réflexion. Les séances durent deux heures et elles sont au nombre de quatre par semaine. Les fonctions judiciaires objet de ces séances sont les suivantes :

    • Le siège,
    • Le ministère public,
    • L'instruction,
    • La juridiction d'enfants,
    • La justice cantonale.

Les auditeurs de justice effectuent des séances de travaux pratiques en matière informatique, sous la direction de spécialistes en informatique. Chaque séance dure une heure par semaine.

Les conférences traitent des sujets divers, tels que l'entraide judiciaire internationale en matière civile et pénale, la  médecine légale, l'avocat, l'huissier notaire. Les auditeurs de justice sont également appelés à participer à des activités qui sont moins négatives, comme les discussions, les  séminaires et les tables rondes, sous la direction de personnes spécialisées, de professeurs, de magistrats et d'autres techniciens et spécialistes. En outre, ils sont tenus d'effectuer des excursions d'étude à certaines juridictions, établissements et services spécialisés, tel que la Cour de cassation, le Tribunal administratif, la Chambre des députés, le Laboratoire scientifique de la police, la banque centrale les établissements financiers, certaines compagnies d'assurances, etc. Ces conférences et excursions ont lieu les après-midi et leur nombre sera fixé à la lumière du programme hebdomadaire d'études.

Formation pratique : Deuxième période

Dès qu'il entame l'étape pratique qui comprend tout le programme de la deuxième année, l'auditeur de justice prête serment de respecter le secret professionnel et d'observer un comportement irréprochable.  Il passe par les différentes sections administratives et judiciaires qui sont le siège, le ministère public, l'instruction, les juridictions d'enfants et la justice cantonale. Il effectue (sous le patronage du responsable du stage) tous les travaux professionnels que le magistrat accomplit effectivement. 

Le stage dure dix (10) mois répartis comme suit :

  • Le ministère public (deux mois).

  • La siège (trois mois).

  • L'instruction (un mois).

  • Les juridictions d'enfants et la justice cantonale (un mois).

  • Travaux pratiques au choix (un mois).

  • Travaux pratiques obligatoires dans des services extérieurs (deux mois).

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