| Formation d'auditeurs : | ||
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La formation des auditeurs de justice a pour but d'habiliter les futurs magistrats, dès leur nomination, à exercer les fonctions de la magistrature dans des conditions convenables, d'autant plus que les décisions prises par le magistrat dans sa vie professionnelle ont un impact immédiat et concret, que ce soit sur les personnes ou sur l'ordre social. Et il faut éviter de tomber dans l'hésitation, lors de la prise de la décision adéquate, et éviter les erreurs.
Les études à l'institut ont pour objectif :
Les études à l'institut durent deux ans; elles débutent
avec l'ouverture de l'année judiciaire, le 16 septembre, et se terminent
à la fin de la deuxième année judiciaire, le 15 septembre, sauf pour les
années où des circonstances spéciales ne permettent pas de respecter cette
date. Les études comprennent une étape théorique à l'institut et une
étape pratique dans les juridictions. L'étape théorique dure une année, y compris les vacances d'été (du 15 juillet au 15 septembre), et elle comprend :
Les cours théoriques sont axés sur des matières principales et des matières secondaires : 1) Les matières principales :
2) Les matières secondaires :
Les cours théoriques durent 15 heures par semaine et sont réparties selon l'importance des matières. Les auditeurs de justice effectuent des séances de travaux pratiques, sous la direction de magistrats spécialisés dans n'importe quel domaine de la fonction concernée, et ils s'entraînent, au cours de ces séances, à l'exercice des fonctions principales de la magistrature et ce, en effectuant les opérations écrites et orales les plus importantes. Et cet apprentissage, basé essentiellement sur des cas concrets ou des dossiers véridiques, tend à éveiller et à développer la faculté d'analyse et la capacité d'assimilation nécessaires pour l'exercice des fonctions de magistrat et ce, par la réalisation des travaux professionnels sur la base de l'organisation et de la réflexion. Les séances durent deux heures et elles sont au nombre de quatre par semaine. Les fonctions judiciaires objet de ces séances sont les suivantes :
Les auditeurs de justice effectuent des séances de travaux pratiques en matière informatique, sous la direction de spécialistes en informatique. Chaque séance dure une heure par semaine. Les conférences traitent des sujets divers, tels que l'entraide
judiciaire internationale en matière civile et pénale, la médecine légale,
l'avocat, l'huissier notaire. Les auditeurs de justice sont également
appelés à participer à des activités qui sont moins négatives, comme les
discussions, les séminaires et les tables rondes, sous la direction de
personnes spécialisées, de professeurs, de magistrats et d'autres techniciens
et spécialistes. En outre, ils sont tenus d'effectuer des excursions d'étude
à certaines juridictions, établissements et services spécialisés,
tel que la Cour de cassation, le Tribunal administratif, la Chambre des
députés, le Laboratoire scientifique de la police, la banque centrale
les établissements financiers, certaines compagnies d'assurances, etc.
Ces conférences et excursions ont lieu les après-midi et leur nombre sera
fixé à la lumière du programme hebdomadaire d'études. Formation pratique : Deuxième période Dès qu'il entame l'étape pratique qui comprend tout le programme de la deuxième année, l'auditeur de justice prête serment de respecter le secret professionnel et d'observer un comportement irréprochable. Il passe par les différentes sections administratives et judiciaires qui sont le siège, le ministère public, l'instruction, les juridictions d'enfants et la justice cantonale. Il effectue (sous le patronage du responsable du stage) tous les travaux professionnels que le magistrat accomplit effectivement.
Le stage dure dix (10) mois répartis comme suit :
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ISM 2001-2008
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