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Le programme du
stage obligatoire
Les magistrats appartenant à l'un des trois premiers
échelons du premier grade sont soumis à des sessions annuelles au cours
desquelles :
- Ils assistent à des conférences dont les sujets seront
déterminés par la direction générale de l'Institut Supérieur de la Magistrature,
compte tenu des rapports émanant des responsables à l'inspection générale
et des questions d'actualité dans le monde juridique.
- Ils effectuent des excursions d'information a certaines
juridictions modèles, à des établissements et à des instances qui ont
une relation avec la magistrature. Il sera tenu compte, dans ces excursions,
des spécialités des magistrats afin que ces excursions aient une utilité
directe pour leur travail. Les programmes détaillés de ces sessions
de stage sont arrêtés, quant à leur contenu et à leur durée, par la
direction générale de l'Institut Supérieur de la Magistrature, après
leur approbation par le ministère de la Justice.

Le programme du stage
facultatif
Ce programme est destiné à tous les magistrats. Des symposiums régionaux
et nationaux sont organisés dans ce cadre.
- Les symposiums régionaux : Ces symposiums sont préparés
par la Cour d'appel en coordination avec l'Institut Supérieur de la
Magistrature et sous la tutelle du ministre de la justice et des droits de L'Homme. Ces symposiums
durent au moins deux jours au cours desquels les invités assistent à
des conférences dont les sujets sont établis par le ministre de la justice et des droits de L'Homme
en coordination avec l'Institut Supérieur de la Magistrature et la Cour
d'appel.
- Les symposiums : Ces symposiums sont préparés par l'Institut
Supérieur de la Magistrature sous la tutelle du ministre de la justice et des droits de L'Homme.
Les sujets traités dans ces symposiums sont relatifs aux questions d'actualité
dans les domaines juridiques ou judiciaires ainsi qu'à celles
qui ne sont pas partagées par la jurisprudence et la doctrine.
Les sujets sont déterminés à l'avance, afin que les invités
en prennent connaissance avant leur discussion. Ces symposiums durent
une semaine entrecoupée par un jour de repos consacré à une excursion
d'information.
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